Dossier documentaire

Code noir : Lettres patentes de Louis XV réglant le statut des esclaves aux îles Bourbon et de France. Décembre 1723

Ce code de 54 articles inspiré de celui des Antilles de 1685 entre en vigueur à lîle Bourbon en 1723.

Lettres patentes. Décembre 1723.
Coll. Archives départementales de La Réunion, inv. C940

Il régit pendant toute la période esclavagiste les rapports entre les maîtres et les esclaves en termes de droits et d’obligations des uns et des autres, et de répression. Les principales dispositions concernent la constatation des naissances, mariages et décès, l’exercice de la religion, le travail, l’incapacité civile des esclaves …

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