L’esclavage

Le Code noir

Le Code noir

Laurent SERMET

Juriste


Le Code noir

Figure emblématique, l’esclave est regroupé en anthropologie aux côtés du fou et du banni . Triste privilège que de subir ce qui, aujourd’hui, prend la qualification juridique de discrimination et qui repose sur des pratiques d’exclusion sociale.

Le Code noir, établi aux îles de France et de Bourbon, en 1723, au début du règne de Louis XV, est l’expression juridique d’un système économique et social dédié notamment à l’exploitation du sucre, une ressource agricole jugée comme ayant alors un très haut potentiel de développement. Les recherches établissent qu’un système commercial autonome prit naissance, dès 1455, à l’instigation des Portugais, sur l’île de Sao Tomé : « où se célèbre le « mariage » de la canne et de l’homme noir, et apparaît le modèle accompli d’une société esclavagiste » . Ce système triangulaire, plein de promesses, fit l’objet de mutations successives et de déplacements géographiques, au Brésil, aux Caraïbes, avant d’être appliqué dans l’océan Indien.

Le Code noir, ou Édit… servant de règlement pour le gouvernement et l’administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Loüisianne… 1727. Louis XV (roi de France ; 1710-1774).
Bibliothèque nationale de France

Dans l’océan Indien, il peut être dit qu’il représente aussi un « fait social total », au sens d’Emile Durkheim, en ce qu’il comporte des dimensions multiples : économique, sociale, civile, politique, religieuse et, aussi, juridique. En France, alors que l’analyse des textes juridiques avait pu paraître négligée, elle a connu un essor remarquable avec des figures doctrinales contemporaines, comme Jean-François Niort ou Louis Sala-Mollins, respectivement historien du droit et philosophe.

L’analyse juridique est un biais pour comprendre le phénomène de l’esclavage, en raison de l’importance que revêt la règle de droit dans les rapports sociaux. Nombre d’États modernes ont juridicisé l’esclavage , témoignant de la mutation initiale du modèle éconmique, avec comme fond commun la captation par la contrainte de la force de travail de l’esclave. Le code civil de Louisiane, établi en 1808 et révisé en 1825, explicite clairement cet élément en distinguant, en son article 155, deux espèces de serviteurs : les libres et les esclaves . Mais, par définition, l’esclavage est bien plus qu’une réduction de la personne à sa force de travail, imposée par des tiers. Si le travail forcé en est l’expression, l’esclavage est plus essentiellement une condition de la personne, réduite à une chose, par le truchement et l’exécution de la règle de droit.

Au sens strict, le Code noir se limite au texte de 1723, connu sous le nom de Lettres Patentes. Au sens large, il convient de retenir les principales dispositions juridiques de l’esclavage dans l’océan Indien qui ont donné effet à ce système de chosification humaine entre 1723 et 1848. La classification courante distingue le Code noir et le Nouveau Code noir (CN et NCN) . La normativité de ces textes, composante de leur juridicité ou qualité contraignante, sera discutée avant d’envisager le fond des dispositions. Historiquement, on observe quatre grandes étapes de la législation coloniale en matière d’esclavage : le texte de 1723 organise la domination juridique du maître sur l’esclave ; le Code civil colonial de 1805 introduit la dualité des libertés tout en maintenant l’esclavage ; la législation royale des années 1840 entraîne une protection accrue de l’esclave et une médiatisation de ses rapports avec le maître ; la législation postérieure à l’abolition de l’esclavage, opérée par le décret du 27 avril 1848, indemnise le maître dépossédé. Le Code noir pénal, qui réserve un traitement répressif propre et complète le Code noir commun, donne la mesure de la complexité juridique de l’esclavage.

La normativité du droit de l’esclavage

La lecture du Code noir et du Nouveau Code noir permet de retenir sans ambiguïté la nature juridique de leurs dispositions, soit leur aptitude à régler de façon cohérente les rapports entre les maîtres et leurs esclaves, leur capacité à distinguer les destinataires des droits et obligations, leur souci de sanctionner les atteintes à ces droits et obligations. Il ne fait pas de doute que l’intention du législateur de 1723 consistait bien à organiser une société ouvertement fondée sur des considérations racistes, assurant la domination de l’homme blanc sur l’homme noir, par le truchement de la règle de droit. Les textes de la Monarchie de juillet (1840-1848), s’ils adoucissent la condition juridique de l’esclave, maintiennent cette institution juridique. L’évolution sensible du régime juridique de l’esclave entre 1723 et 1840 se caractérise notamment par une technicité et une précision croissantes, tendant à soustraire l’esclave à l’arbitraire du maître. Cette volonté de soustraction étant aussi à l’œuvre dans le texte de 1723. Ces textes forment ce qui serait considéré aujourd’hui du droit de nature positive, soit un droit en vigueur dans un espace territorial donné, expression d’un acte de souveraineté de l’État. Pour autant, si l’aspect formel et techniciste du droit de l’esclavage est indiscutable, il est tout aussi indiscutable qu’il est l’une des expressions les plus évidentes du phénomène de l’anti-droit, soit un droit pervers et liberticide.

Nouveau Code noir ou répertoire des lois, ordonnances, décrets et arrêtés concernant le régime des esclaves. De Lahuppe, 1846.
Archives départementales de La Réunion

La législation anti-juive de l’Etat nazi peut être aussi qualifié d’anti-droit comme celle de l’apartheid . Certes l’on ne peut pas comparer, sans précaution, le statut des Juifs et des esclaves. Hannah Arendt a touefois montré que le retrait des droits communs des Juifs (droits politiques, droit de propriété) avait constitué la première étape de leur exclusion, d’abord juridique, débouchant sur leur extermination dite finale . Les travaux de Danièle Lochak sur le droit de Vichy ont prolongé la problématique de l’anti-droit . Celle-ci a montré, au mieux, l’indifférence coupable de la doctrine juridique française à l’égard de la production juridique des années 1940-1944. Effectivement, le droit et son commentaire ne sont pas neutres. Les prétendues absences de complicité et d’indifférence de la doctrine positiviste à l’anti-droit ne sont guère convaincantes . L’on peut reprendre l’idée selon laquelle : « seul le droit, qui a la capacité de découper la réalité selon une logique a priori, était susceptible d’engendrer ce monstre » , avec une réserve toutefois. Ce n’est pas le droit en soi qui réalise la monstruosité, c’est la force politique qui la soutient. Le droit se « contente » de la formaliser juridiquement et lui donnant une légitimité. L’analyse juridique contemporaine du Code noir n’est pas à l’abri des querelles d’interprétation, opposant les tenants d’une inadmissibilité radicale et ceux qui, malgré celle-ci, veulent conduire une lecture juridique de nature
scientifique .

L’absence de définition juridique de l’esclave

Lettres patentes. 1723.
Archives départementales de La Réunion

Les Lettres Patentes (LP) ne donnent pas de définition juridique de l’esclave, au sens des critères d’identification initiaux . En un sens, on peut considérer froidement qu’il y a une faille dans la cohérence du raisonnement du jurislateur de l’époque puisque la logique juridique n’est pas respectée : comment attribuer un régime juridique si l’on ne sait pas à qui il est censé s’appliquer… La qualité d’esclave est cependant reconnue dans un certain nombre d’hypothèses accessoires.

Ni les Lettres Patentes, ni la législation de la Monarchie de juillet n’énoncent les critères définissant l’esclave. En tout cas, aucune disposition ne définit l’esclave par rapport à son apparence raciale, contrairement à la façon dont le droit sud-africain procéda dans la loi Population Registration Act, 1950 (loi sur la classification de la population) . D’après le Code noir, l’homme noir n’est pas forcément esclave : il peut être affranchi ou être né libre. Le texte est donc simplement déclaratif de la condition d’esclave comme si le point de savoir qui était ou n’était pas esclave était évident à l’époque ou, à tout le moins, n’était pas une nécessité juridique. Comme le Code cherche à assurer la domination de l’homme blanc, l’esclave est a priori noir, mais on ne peut exclure qu’il soit métissé, du fait de liaisons mixtes, certes prohibées . Enfin, comme le texte ne prévoit pas qu’une personne considérée comme esclave soit affranchie au motif que son apparence physique est blanche, on ne peut écarter l’hypothèse théorique d’un esclave blanc ou faiblement métissé. Dans la pratique, les esclaves étaient recensés et la rubrique « caste » décrivait leur apparence. Certains étaient considérés qualifiés de cafres, malgaches, créoles, rouges. Certains étaient classés comme « noirs clairs »… Au total, le Code noir avalise la condition juridique de l’esclave sans la constituer. Dans un certain nombre d’hypothèses, par exception, les Lettres Patentes détreminent la qualité de l’esclave. Ainsi l’article V donne deux séries de précisions. Les enfants nés d’une union interdite seront toujours considérés comme esclave sans affranchissement possible. En outre, l’homme noir, affranchi ou libre, qui épouse son esclave et affranchit celle-ci, rend ses enfants libres, nés ou à venir. L’article VIII qui fait valoir que les parents de condition esclave donnent naissance à des enfants esclaves. En vertu de l’article XI, la condition juridique se transmet de façon matrilinéaire. Une mère esclave met au monde des enfants esclaves et, par symétrie, une mère libre enfante des enfants libres .

Par exception, le Code civil de Louisiane de 1825 définit l’esclave par sa condition : « L’esclave est celui qui est sous la puissance d’un maître et qui lui appartient ; de sorte de que le maître peut le vendre et disposer de sa personne, de son industrie et de son travail, sans qu’il ne puisse rien faire, rien avoir, ni rien acquérir qui ne soit à son maître » (article 35). Preuve que l’esclavage demeure un enjeu contemporain, la Convention internationale relative à l’esclavage, conclue à Genève le 25 septembre 1926, définit l’esclavage comme : « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » (article 1, alinéa 1). Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire Siliadin contre France, 26 juillet 2005, elle a été amenée à préciser les notions respectives de travail forcé ou obligatoire, de servitude et d’esclavage .

La négation de l’esclave comme sujet de droit

Dans les faits, l’esclavage consiste à ôter à une personne son libre arbitre de l’action, à ruiner autant que possible son libre arbitre de la pensée, en le subordonnant aux désirs exclusifs de son maître, en en faisant un homme inférieur. Le fait odieux de l’esclavage est plus grave encore s’il repose sur des considérations raciales. Non seulement le système juridique reprend à son compte en partie cette réalité factuelle, puisqu’il organise, au bénéfice du maître, les moyens de cette domination, mais il va plus loin en utilisant la technique juridique pour dissocier la personne de ses droits subjectifs.

Autrement dit, l’esclave est une personne sans droits propres, sans personnalité juridique . L’une des grandes victoires des philosophes du siècle des Lumières a consisté à associer à toute personne des droits et à reconnaître à chacun des droits égaux. Pour Kant, aucune liberté, au sens du libre arbitre du sujet, ne saurait prévaloir sans égalité de droits . Mais, entre la proclamation de 1789 et 1848, les résistances ont été nombreuses pour retarder la mise en place de ce nouvel ordre politique dans les colonies françaises. Dans le texte de 1723, par principe et par essence, l’esclave est un objet de droit. Très logiquement, il n’existe pas d’état civil pour l’esclave : la naissance physique est dissociée de l’existence juridique. C’est en 1848 que le commissaire Sarda Garriga fit se rejoindre le réel et le juridique, en rendant universel l’état civil . En 1948, soit un siècle plus tard, la Déclaration universelle des droits de l’homme en fit un droit de l’homme à part entière : « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique » (article 6).
L’exercice des droits dont l’esclave peut être le destinataire repose sur le propriétaire, qui en est le débiteur. Par exception et témoignant de son asservissement, l’esclave est un sujet de droit. L’article XLVIII du Code est très significatif. Il assimile, dans le cas particulier de l’absence du propriétaire, la situation de l’esclave à une chose gardée par un propriétaire de remplacement (dépositaire ou autre), chargé de gérer la chose en « bon père de famille » et responsable des seuls préjudices dus à une mauvaise gestion.

Pour accentuer cette « chosification », l’article XXXIX fait savoir que l’esclave est un bien meuble, c’est-à-dire un objet de droit : « Les esclaves sont réputés meubles ». Le participe passé « réputé », ici pris comme être tenu pour, signifie que les auteurs du code sont parfaitement conscients du besoin de recourir à la fiction juridique, comme un instrument de construction du droit dont tout le reste (la condition juridique) découle. Le recours à la fiction juridique, très répandu comme technique juridique, signifie aussi qu’il n’y a aucune preuve factuelle qu’une personne doive être tenue pour bien meuble. Grâce à cette fiction toute juridique, la légalité et la légitimité de l’esclavage sont alors instituées.

Exceptionnellement, l’esclave est considéré comme un immeuble, en cas de vente du fonds auquel il est rattaché notamment (articles XLIII, XLIV et XLV). Il s’ensuit un régime juridique consécutif d’une certaine rigueur logique. L’esclave est soumis au régime de droit commun des biens meubles (Ordonnance et Coutume de Paris : article XL). L’esclave peut être vendu mais la femme, le mari et les enfants impubères ne peuvent pas être séparés (article XLII). En cas de privation de l’esclave, dénoncé par son maître, celui-ci a droit à une indemnité (article XXXV). Objet, non sujet de droit, l’esclave ne peut pas avoir de propriété sur lui-même, ni sur ses enfants, ni sur son travail qui reviennent de jure à son maître. En vertu de l’article XXI, il est frappé d’une incapacité de disposer et d’une incapacité de jouir d’une propriété, ce qui est relativement logique puisqu’il s’agit de prérogatives juridiques reconnues à un propriétaire. Il ne peut pas être tenu responsable civilement pour les actes commis sous les ordres de son maître.

Il existe, c’est vrai, un régime de protection de l’esclave. C’est l’un des points centraux qui fait débat en doctrine : peut-on parler de texte ayant une fonction d’ « intermédiation » entre le maître et sa chose, sans lui donner en conséquence une légitimité rétrospective ? Le propos doit être tenu car il reste, à La Réunion et à Maurice, courant d’entendre dire que l’esclavage ne fut pas si rude, que la majorité des propriétaires étaient eux-mêmes pauvres et obligés de louer leurs esclaves pour survivre. Le propos mérite d’être envisagé avec précaution et il ouvre la voie à des recherches, peu menées jusqu’à alors, sur la double aliénation, celle du maître, celle de l’esclave, comme effets de la politique de développement colonial de l’Etat royal.

Quelles que soient l’ampleur de ces modalités de protection, elles ne transforment jamais l’esclave en un sujet de droit mais rappellent sa qualité de chose spécifique dont il convient de prendre soin, comme il convient de prendre soin d’une bête ou d’une habitation pour la conserver. La preuve en est que l’esclave est incapable de revendiquer par lui-même ses droits : il est un créancier sans personnalité juridique. Ces droits portent notamment sur l’instruction religieuse (articles I et suivants). Mais est-ce un droit ou une obligation, un moyen d’étendre l’emprise de la religion catholique d’État à travers le monde ? Ils concernent aussi l’obligation d’entretien en cas de vieillesse, maladie ou autre et l’obligation de verser une somme à l’hôpital le plus proche (article XX). Le repos durant les jours de fête est instauré (article IV). Dans tous les cas, ces droits reposent sur la diligence du maître, contre lequel l’esclave ne peut pas témoigner (article XXII). Le seul recours reconnu à l’esclave est la faculté de remettre dans les mains du procureur sa « mémoire », en cas d’atteinte à l’obligation d’entretien (article XIX). Cette procédure consiste à aviser le procureur mais la force de cet avis est accessoire puisqu’il ne peut pas logiquement équivaloir à un témoignage. Enfin, l’article XXXVIII organise la répression du maître qui a mutilé, voire tué, son esclave. Mais la grâce du maître est possible au terme d’une procédure simplifiée.

Le seul endroit du Code qui reconnaît l’esclave comme un sujet cherche en réalité à mieux asseoir sa condition servile. Selon l’article XXV, en matière criminelle, il peut être poursuivi dans les mêmes formalités que les personnes libres. Quant au mariage et à l’affranchissement, ils dépendent du maître. Comment dans ces conditions ne pas conclure à l’effet proprement déshumanisant de la norme juridique, expression des rapports de domination dont se satisfaisait la société coloniale ?

Hélas l’histoire ne nous apprend pas ou si peu. Les figures de l’exclusion contemporaine sont encore si nombreuses qu’il est bien délicat de les appréhender. Mêmes les sociétés modernes qui se vantent de leur tolérance, dont la France, tout à sa gloire de son expérience révolutionnaire fondée sur la découverte d’un paradigme d’universalité des droits de l’homme, ont leurs contradictions, leurs limites, leurs exclus : les migrants, les pauvres, les handicapés… Certes, les choses ont évolué. L’interdiction générale, comme une prohibition, est acquise. Ainsi la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 pose-t-elle l’esclavage, les traitements inhumains et dégradants sont interdits. Le statut de la cour pénale internationale de 1998 emporte son incrimination. Les codes pénaux nationaux reprennent et incriminent ces pratiques. Certes, la légalisation de l’esclavage n’a plus cours ; il n’est plus admis d’établir qu’une personne est légalement la chose, le bien, d’une autre.

L’apport rétrospectif de l’analyse du Code noir ne doit pas être négligé pour la compréhension de l’esclavage contemporain dont la récurrence est manifeste et qui prend des formes liées, notamment, à l’exploitation sexuelle, la prostitution et la pornographie . Ces formes que l’on aurait tort de qualifier de nouvelles  sont néanmoins facilitées, outre par la récurrence de pratiques de prédation, par la mondialisation des échanges.

Notes
[1] Pour les figures du banni, du fou et de l’esclave : voir Dossier collectif, Revue Droit et Cultures, 41, 2001/1, p. 65-141.

[2] Voir Catherine Coquery-Vidrovitch, Les Routes de l'esclavage: Histoire des traites africaines VIe-XXe siècle, Albin Michel, 2018, 288 p., (ouvrage à tonalité pédagogique) à compléter par des approches plus scientifiques : Olivier Grenouilleau, Les traites négrières: Essai d'histoire globale Folio, Poche, 2006, 736 pages et Alain Testard L'institution de l'esclavage: Une approche mondiale, Paris, Gallimard, 2018, 384 pages.

[3] On se permet de renvoyer à Lauren Robel et Elisabeth Zoller, Les états des Noirs, Paris, PUF, coll. Béhémoth, 2000, 115 pages, qui décrit le droit de l’esclavage aux États-unis et rattache la difficultés de sa solution au fédéralisme institutionnel.

[4] Le titre VI du Code civil, ayant pour titre Du Maître et du serviteur, contient un article 155 qui dispose : « There are in this State two classes of servants, the free servants and the slaves ».

[5] Les Lettres patentes de 1723 sont une transposition, presque complète, aux îles de France et de Bourbon, du Code noir appliqué aux Antilles. Louis XV décida de cette extension : « pour la conservation de ces colonies, d’y établir une loi et des règles certaines pour y maintenir la discipline de l’église catholique, apostolique et romaine, et pour ordonner de ce qui concerne l’état et la qualité des esclaves ». Durant la Monarchie de juillet, dirigée un Roi « humaniste » (Louis-Philippe), l’ensemble de textes adoptés forment le nouveau Code noir. Celui-ci est formé d’un ensemble de textes composite qui lui fait perdre sa qualification formelle de Code. Pour les texes, voir Nouveau Code Noir ou Répertoire des lois, ordonnances, décrets et arrêtés concernant le régime des esclaves, Saint-Denis, Ile Bourbon, Typographie de Lahuppe, 1846, 50 p.

[6] Droit et démocratie en Afrique-du-sud, Actes du colloque de Saint-Denis de La Réunion, décembre 1999, sous la direction de L. Sermet, Paris, L’Harmattan, 2001.

[7] Hannah Arendt, Crises de l'État-nation : pensées alternatives, Paris, Sens et Tonka, 2007, 377 p.. Dans le chapitre intitulé Le déclin de l'Etat-nation et la fin des droits de l'homme (Origines du totalitarisme), l’on trouve les propos suivants : « Le grand malheur des sans-droits (principalement, les réfugiés et les apatrides, nous précisons) n'est pas d'être privés de la vie, de la liberté et de la liberté d'opinion – formules qui étaient supposées résoudre les problèmes à l'intérieur de communautés précises – mais d'avoir cessé d'appartenir à une communauté tout court. Leur tare n'est pas de ne pas être égaux devant la loi, c'est qu'il n'existe pour eux aucune loi ; ce n'est pas d'être opprimés, mais que personne ne se soucie même de les opprimer. C'est seulement au dernier stade d'un processus relativement long que leur droit à la vie est menacé ; c'est uniquement s'ils restent parfaitement « superflus », si l'on ne trouve personne pour les réclamer, que leurs vies risquent de se trouver en danger. Même chez les nazis, l'extermination des Juifs avait commencé par les priver de statut juridique (le statut de citoyen de deuxième classe) en les coupant du reste du monde des vivants et en les parquant dans des ghettos et des camps de concentration ; avant de faire fonctionner les chambres à gaz, les nazis avaient soigneusement étudié la question et découvert à leur grande satisfaction qu'aucun pays n'allait réclamer ces gens-là. Ce qu'il faut bien savoir, c'est qu'une privation complète de droits avait été créée bien avant que le droit de vivre ne soit contesté ».

[8] Voir par ex. « Écrire, se taire... Réflexion sur la doctrine française », in Le Genre Humain. Le droit antisémite de Vichy, Paris, Le Seuil, 1996, n° 30-31, p. 433-462.

[9] Michel Troper, « Le positivisme et les droits de l’homme », Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, Paris, LGDJ, 2007, p. 359-362, sp. p. 360 : « le reproche fait aux positivistes d’avoir prêché l’obéissance inconditionnelle au droit quel que soit son contenu est aussi historiquement injustifié ... Quant au reproche d’indifférence, il est certain que, si le positiviste ne recommande pas l’obéissance, il ne prêche pas non plus la résistance. Cependant, s’il ne formule pas de jugement moral ou de prescription, il rend ces jugements possibles ».

[10] Jean-Marie Denquin, « Le droit antisémite est-il un droit ? », Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, Paris, LGDJ, 2007, p. 55-59, sp. p. 59.

[11] On lira avec intérêt les positions qui opposent le philosophe Louis Sala-Molins et l’historien Jean-François Niort qui répond à la tribune du philosophe Louis Sala-Molins. Voir du second « Le « Code Noir » est bien une monstruosité », Le Monde, 17 juillet 2015 et du premier « Le Code Noir, une monstruosité qui mérite de l’histoire et non de l’idéologie », Le Monde, 15 septembre 2015.

[12] Sur la définition juridique de l’esclavage : Alain Testart, L’Esclave, la dette et le pouvoir, Paris, Errance, 2001, 238 p. Pour A. Testart, « Il s’agit d’une “institution” qui, insiste-t-il, n’est repérable ni au droit d’aliéner ni à l’usage que l’on fait de l’esclave, mais en ce que ce dernier est toujours exclu d’au moins une des dimensions sociales fondamentales de la société dans laquelle il vit, que ce soit la citoyenneté, la parenté ou la communauté religieuse, et qu’on peut en tirer profit. Pour l’auteur, il s’agit de ne pas confondre condition et statut, car « ce n’est jamais le fait qui définit l’esclave, c’est le droit » : voir Gilles Holder, Comptes rendus, in L’Homme. Revue française d’anthropologie, 2003.347. Voir aussi sur cet ouvrage Charles de Lespinay, « Compte rendu », Revue Droit et Cultures, 43, 2002/1, p. 231.

[13] Population Registration Act, 1950, Government Gazette (Journal officiel de la République sud-africaine), page 275.

[14] Voir Laurent Benoiton, « La prohibition des unions mixtes à l’île Bourbon. Scolie sur une société divisée par le droit », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2007/2, p. 955-961. L’auteur montre l’impuissance, malgré son intention déclarée, de la loi à interdire les relations personnelles entre Blancs et Noirs.

[15] Tel est aussi le sens de l’article 183 du Code civil de Louisiane de 1825 : « Les enfants qui naissent d’une mère esclave, qu’elle soit mariée ou non, suivent la condition de leur mère ; en conséquence, ils sont esclaves comme elle, et appartiennent au propriétaire de leur mère ». L’art. 196 complète : « L’enfant né d’une femme après qu’elle a acquis un droit absolu à sa liberté future suit le sort de sa mère, et devient libre à l’époque fixée pour son affranchissement, quand même elle viendrait à décéder avant cette époque ».

[16] Le travail forcé obligatoire désigne « tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré » (arrêt Siliadin contre France, § 116). La servitude est une « forme de négation de la liberté, particulièrement grave » ou encore elle « s’analyse en une obligation de prêter ses services sous l’empire de la contrainte et qu’elle est à mettre en lien avec la notion d’“esclavage” qui la précède » (arrêt Siliadin contre France; § 123-124). La Cour reprend la définition de la Convention de 1926 pour qualifier l’esclavage (arrêt Siliadin contre France; § 122).

[17] Le régime juridique de l’esclave en Louisiane (Code civil de 1825) va dans ce sens : - art. 173 : « L’esclave est entièrement sujet à la volonté de son maître » ; - art. 174 : « L’esclave est incapable de toute espèce de contrats » ; - art. 175 : « Tout ce qu’a l’esclave appartient à son maître » ; - art. 176 : « Il ne peut rien transmettre par succession ou autrement » ; - art. 177 : « L’esclave est incapable d’aucunes charges ou fonctions publiques ou privées » ...

[18] Frédéric Worms, Droits de l’homme et philosophie. Une anthologie, Presses Pocket, 1993, p. 212-213.

[19] Le 8 novembre 1848, le Commissaire général de la République Sarda Garriga signe un arrêté concernant l’inscription des personnes non libres sur des registres spéciaux propres à établir l’identité de chaque individu, Bulletin officiel de l’île de la Réunion, 1848.554. L’arrêté est fondé sur deux motivations dont le contenu mérite d’être cité : « Considérant qu’il importe au maintien de l’ordre et à la conservation des droits des propriétaires à l’indemnité, d’organiser l’inscription générale des personnes non libres sur des registres spéciaux propres à établir d’une manière certaine l’identité de chaque individu ; considérant qu’il est nécessaire aussi que chaque personne qui sera inscrite reçoive un nom patronymique qui puisse établir son individualité ». Il est complété par un arrêté du 23 avril 1849 concernant les déclarations de naissance des enfants des anciens esclaves, omises depuis la formation des registres matricules : Bulletin officiel de l’île de la Réunion, 1849.277. La remarquable avancée du texte de 1848 consiste à faire coïncider la naissance physique et la naissance légale, à associer la personne physique et la personnalité juridique. Avant cette date, il y a une dissociation entre les deux. Il faut, en effet, nettement distinguer l’état civil, qui constitue la personnalité juridique de l’individu, de l’acte de recensement de la population esclave des colonies, qui n’emporte pas d’effets juridiques pour l’esclave : ordonnance du Roi concernant les recensements dans les colonies, 4 août 1833, Bulletin officiel de l’île Bourbon, 1833.239. Son article 1 permet de vérifier ces propos : « À partir du 1er janvier 1834, les états de recensements, qui sont annuellement remis à l’administration municipale dans les colonies, et affirmés par les maîtres d’esclaves ou par leurs fondés de pouvoir, indiqueront les noms, prénoms, âge, sexe et caste des individus ; les signes particuliers propres à les faire reconnaître, et le genre de travail auquel ils sont employés. Ils feront mention individuelle, et par date, des circonstances qui, depuis le précédent recensement, auront produit des augmentations ou des diminutions dans le nombre total des esclaves. En cas d’acquisitions ou de pertes par achat, vente, succession ou donation, les états indiqueront les dates, ainsi que les noms des personnes qui auront acheté ou autrement acquis, ou qui auront vendu, donné ou légué ». Une seconde ordonnance vient compléter ce premier texte : l’ordonnance du Roi concernant les recensements, 11 juin 1839, Bulletin officiel de l’île Bourbon, 1839.262.

[20] Florence Massias, « L’esclavage contemporain : les réponses du droit », Revue Droit et Cultures, 39, 2000/1, p. 101-124. L’auteur y signale la pauvreté du droit français de la répression de l’esclavage du fait de l’absence de sa définition et de son incrimination autonome. Voir aussi dossier Esclavage moderne ou modernité de l’esclavage ?, in Cahiers d’études africaines, n° 179-180, sous la direction de Roger Botte, dont Françoise Vergès, « Travail contraint et esclavage. Utilisation et définitions aux différentes époques ».

[21] Voir Pascal Blanchard , Nicolas Bancel, Gilles Boetsch , Dominic Thomas , Christelle Taraud (dir.), Leïla Slimani (Postface), Achille Mbembe (Préface), Jacques Martial (Préface), Sexe, race & colonies, Paris, La Découverte, 2018, 544 pages.

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Laurent SERMET

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