Dossier documentaire

Nouveau Code noir ou répertoire des lois, ordonnances, décrets et arrêtés concernant le régime des esclaves. Louis-Philippe. 5 janvier 1840. ADR PB 0907

Nouveau Code noir est le nom donné à l’ensemble des textes juridiques modifiant sensiblement le Code noir. Ils furent institués en France sous la monarchie de Juillet avant l’abolition de l’esclavage.

Ces textes ne furent jamais publiés sous la forme d’un véritable code juridique, mais ils l’amendaient tellement qu’ils reçurent ce nom distinctif. De fait, la législation adoptée sous Louis-Philippe est nettement plus favorable à l’esclave pour deux raisons majeures : la reconnaissance de l’esclave comme un sujet de droit partiel et l’adoucissement de sa condition.


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